Conseil Municipal du 20 mars 2021

Je vous prie de trouver ci-dessous les points évoqués lors de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021.
Yves GENGEL a donné pouvoir à Maryse DECREAU. Brigitte DUMONT et Sébastien FORTUNE étaient absents.
Installation de Fabienne TARGY en remplacement de Jacques DEMONT décédé.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 20 novembre 2020 par 14 voix et 2 voix contre (Maryse DECREAU et procuration d’Yves GENGEL).
Décisions du Maire :

- Il est passé un contrat de création, hébergement et maintenance du site internet de la commune de Ressons-sur-Matz, pour une durée de 4 ans, avec l’ADICO 5 rue Jean Monnet à BEAUVAIS 60006. La mise en place du site internet de la commune de Ressons sur Matz s’élève à 960.00€ TTC.

- Il est accepté le don de M. et Mme DAGNICOURT domicilié 223 rue de la Chapelle l’Epine à Ressons sur Matz, concernant un aspirateur de feuilles et ses accessoires, d’une valeur de
5 637.94€ TTC.

- AMENAGEMENT D’UN PARKING AUX ABORDS DE LA CRECHE : Il est accepté le devis de l’entreprise SAS PIVETTA BTP, d’un montant de 35 440.00€ HT, pour l’aménagement d’un parking aux abords de la crèche. Ouverture de la crèche est prévue en fin d’année 2021.

- AMENAGEMENT D’UN PARKING AUX ABORDS DE LA CRECHE : Il est accepté le devis de l’entreprise SICAE OISE, d’un montant de 14 388,31€HT, pour les travaux d’éclairage public liés à l’aménagement d’un parking aux abords de la crèche.

APPEL A PROJETS « PLAN 1 MILLION D’ARBRES EN HAUTS DE France »
La région Hauts de France propose une subvention plafonnée à hauteur de 90% des dépenses H.T. de plants et fournitures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement, à l’unanimité des suffrages exprimés et représentés, autorise le Maire à déposer candidature de la commune de Ressons sur Matz à l’appel à projets « PLAN 1 MILLION D’ARBRES EN HAUTS DE France et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération et à signer tous documents y afférent.
TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE ELABORATION DES PLU AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES.

Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Pays des Sources par 15 voix et 2 abstentions (Maryse DECREAU et procuration d’Yves Gengel).
ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES.

Monsieur le Trésorier de Compiègne municipale a transmis un état de produits communaux non encaissés sur les années 2008, 2010, 2011, 2012 et 2013 qui s’élèvent au total à 5 399.38 €. Il s’agit de loyers et de restauration scolaire impayés.

Le conseil municipal admet en non-valeur les créances communales à l’unanimité.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LA SOCIETE MATZIM
La société MATZIM, filiale de la société Groupe BEG, souhaite réaliser en bordure du chemin rural dit de Bourgogne, des aménagements paysagers dans le but de maintenir des espèces animales
protégées, de maîtriser un biotope favorable à ces espèces et plus largement à diverses espèces faunistiques et floristiques.

Ces aménagements seront réalisés en compensation du projet immobilier logistique actuellement en cours d’instruction et devront demeurer en place pour une durée de 30 (trente) années, au terme desquelles la convention prendra fin. La présente convention, formalisant les modalités juridiques de l’opération, a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux d’aménagement faunistiques et floristiques, vaut autorisation d’occupation et de réaliser sur une emprise de 500 mètres linéaires d’une contenance de 2500m², l’ensemble de ces travaux requis pour le développement du projet.
Il est donc convenu de conclure une convention d’occupation temporaire entre la société MATZIM et la commune de Ressons-sur-Matz.

Cette convention est accordée pour une durée de 30 ans et les pouvoirs de police s’exerçant sur ce domaine, reviendront au Maire de la commune de Ressons-sur-Matz.
Il est proposé d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation temporaire en bordure du chemin rural dit« Chemin de Bourgogne ».

Le conseil municipal, autorise à l’unanimité la conclusion d’une convention d’occupation temporaire avec la société MATZIM, en bordure du chemin rural dit « Chemin de Bourgogne », afin d’y réaliser des aménagements faunistiques et floristiques, autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Il est précisé que la chambre d’agriculture incite à la création de bosquets et de plantations sur les anciennes terres cultivées, et que ce projet y répond.

La société BEG va générer une évacuation de plus de 1 000 000 m3 de terre.
Cette terre sera en partie évacuée sur l’ancien site Yoplait qui doit être recouvert de 30 cm de terre végétale, ce qui réduit considérablement le coût et les inconvénients liés au transport.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal autorise les agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service ; de prendre en charge les frais occasionnés dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite des plafonds fixés par arrêtés ministériels, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de ces indemnités
Délibération adoptée à l’unanimité des élus présents ou représentés.

CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des membres présents ou représentés, la création à compter du 1er avril 2021 d’un poste d’Attaché Territorial Principal, de Catégorie A à 35 heures hebdomadaires. Il s’agit de l’évolution d’un poste existant.

INFORMATIONS DU MAIRE :
- Bus COVID du Département : des précisions ont été apportées sur la procédure de contact des personnes de plus de 75 ans susceptibles d’être elligibles à la vaccination.

- Crèche : le budget de fonctionnement est évalué à 274 000 € ; la gestion sera assurée par le Centre Social Rural du ressontois. Le SIVU est mis à contribution pour le financement.

- SCAPARF : ce projet de 24 000 m² d’entrepôts plus une extension de 12 000 m² devrait démarrer en mai 2021. La société LECLERC à l’initiative de ce projet occupe actuellement les locaux de FM LOGISTIC.

- ZA CCPS : la quasi-totalité des parcelles est vendue.

- Les ressontois ont reçu dans leur boite aux lettres le tract de la majorité départementale pour les élections départementales qui auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

- Le Maire de Ressons sur Matz y figure remplaçant de Patrice Fontaine.

- Dans sa présentation, le Maire de Ressons sur Matz se prévôt de la préservation de la ruralité et du bien vivre dans nos communes. Alors pourquoi accepter des permis de construire d’immeubles qui représentent un total de 270 logements collectifs. Comment peut- on avoir de telles contradictions entre ses propos et ses actes ?

- Autre contradiction : la sécurité, le Département participe financièrement à l’installation de caméras de vidéoprotection alors que le Maire de Ressons sur Matz a rejeté toutes les demandes de l’opposition pour renforcer la protection des habitants.

- Quant à nous , nous maintenons notre position en phase avec la majorité départementale à savoir que nous sommes pour un développement raisonné de notre commune et pour la mise en place de la vidéoprotection à Ressons sur Matz qui est bien plus fragilisé que les communes aux alentours déjà dotées de ce système.

Dorénavant, nous proposerons le compte rendu des réunions de conseil rédigé par Maryse DECREAU, Conseillère Municipale, élue de la liste « Vivre mieux à Ressons sur Matz » qui exposera les débats contrairement au procès verbal rédigé par la Mairie.

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 20 NOVEMBRE 2020.

- Points évoqués lors de la réunion qui ne figurent pas dans le procès verbal rédigé par la Mairie.
Approbation du procès verbal de la réunion du 16 octobre 2020
Yves Gengel fait des remarques : il manque des renseignements sur le rapport annuel de l’eau concernant le nombre de branchements en plomb. Ce n’est pas mentionné dans le rapport donc cela veut dire que le nombre n’a pas changé selon JC THIBAULT.
Yves GENGEL rappelle qu’il avait voté contre le compte rendu du 30 juin, il avait mentionné lors de la réunion, les raisons pour lesquelles Morgane LAHEYNE avaient contribué à donner sa démission. Et ces raisons n’apparaissent pas dans le compte rendu.
- En question diverses, suite à la demande d’Yves Gengel, étaient intervenu un couple de ressontois qui se trouvait dans le public. Ces personnes ont expliqué les raisons pour lesquelles ils étaient venus assister à la réunion. Ce point est complètement ignoré dans le compte rendu. La réponse a été que la clôture de séance avait été effectuée. Or, la réunion qui a été enregistrée prouve que cette intervention avait bien eu lieu avant la clôture de séance.
- La prise en charge par la commune des frais de destruction des nids de guêpes et frelons. Il était convenu qu’une information soit effectuée sur la page facebook de la commune. Or, plus de la moitié des ressontois n’a pas internet et ne peut être informé.
Le vote de Maryse DECREAU n’est pas enregistré au motif qu’elle n’était pas présente lors de la réunion du 16 octobre 2020. La réponse du Maire est que si elle n’est pas d’accord, il existe le Tribunal Administratif pour contester.

Ordre du jour :
- Décision du Maire : large exposé du Maire sur le choix de la Société APER, des travaux à réaliser dans le gymnase, invite les membres de la commission travaux à venir aux réunions de travaux pour « prendre la température ».

-REORGANISATION DES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES DU DEPARTEMENT DE L’OISE – « ADTO » et « SAO ».
- A contrario, le compte rendu fait état de l’historique des sociétés publiques, point non présenté en cours de séance. Présentation par JC THIBAULT de la fusion absorption de ces sociétés.

- TRANSFERT DE LA COMPETENCE ELABORATION DES PLU AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES.
- Le Maire demande à Yves Gengel à quelle date a été validé le PLU ? Réponse : 2013, Yves Gengel n’était pas encore au Conseil.

Vote : le Maire explique qu’il faut voter contre afin de garder la maitrise du PLU de sa commune.
Maryse DECREAU reprend le document remis en début de séance et demande des explications sur la demande de vote. En fait, l’explication se trouve en fin de document. Celle-ci suggère qu’il serait plus judicieux de remettre les documents à consulter avec la convocation. Cela éviterait les confusions. Le vote a dû être refait à plusieurs reprises car le nombre de voix total n’était pas correct. L’opposition s’abstient sur ce point.
ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRE B141 AU LIEUDIT LE MALPRINCE
Maryse DECREAU prononce un refus de vote mais ce mode de vote est refusé par le Maire. Il est donc mentionné dans le procès verbal que le conseil a adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés et représentés.

ACQUISITION PARCELLES SUR L’ANCIEN SITE YOPLAIT.
- Historique du site de la laiterie : présentation des pertes de la commune depuis la fermeture de la laiterie, chiffres contestés par Maryse DECREAU.
- Le Maire fait des comparatifs du prix des terrains au m² à Ressons : 70 à 90 €.
Le prix négocié est de 2€ le m². le Maire fait référence à la terre de culture qui se négocie à 6 € le m². Pour le Maire, la commune fait une belle affaire. Le hic, c’est que la terre agricole se négocie à 8 000 € l’hectare. Soit un prix inférieur de 750 % par rapport aux annonces du Maire.
Le prix négocié est donc beaucoup trop cher.
Vote : 1 abstention (M.Drécreau), le compte rendu de la Mairie ne reprend pas ce vote mais indique simplement « Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement, à la majorité absolue des suffrages exprimés et représentés ».

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES SUR L’ANCIEN SITE YOPLAIT
- Compte tenu du vote du Conseil Municipal pour l’acquisition des 6ha27a75ca, Maryse Decreau vote pour la demande de subvention auprès du département. Ce que ne comprend pas le Maire.
C’est normal, nous n’avons pas la même logique budgétaire.

AGRANDISSEMENT DE L’ESPACE CINERAIRE.
- Ce point a été oublié dans le procès verbal diffusé par la Mairie et envoyé aux élus. Un nouveau compte rendu a été remis aux élus ce samedi 20 mars 2021.

TARIFS 2021
- Pas de remarque sur ce point.

AVIS SUR ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE SUR LE SITE DE L’ANCIENNE LAITERIE.
- Encore un point sur lequel les élus n’ont pas en leur possession, les documents nécessaires pour se prononcer. Maryse DECREAU demande le rapport de la DREAL, il est répondu qu’il peut être consulté à la Mairie. Après un contact auprès de la DREAL, il s’avère que ce dossier est très sensible.
Dans le procès verbal, figure l’arrêté préfectoral que nous n’avions pas sous les yeux lors de la réunion. Ce document de la DREAL présente des préconisations, prescriptions, obligations et interdictions, compte tenu de la pollution résiduelle constatée sur le site, du sol et du sous sol.
Il est dommage que le rapport de la DREAL n’apparaisse pas dans ce compte rendu alors que JC THIBAULT en a exposé les grandes lignes.

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLU.
- Pas de document remis, JC THIBAULT expose l’évolution du PLU depuis sa mise en place en 2013.
Les modifications à prévoir et le financement.
Question de Yves Gengel : si la compétence du PLU était transférée au CCPS, le financement serait alors à la charge du CCPS ; oui mais la commune n’aurait plus son mot à dire selon le Maire et se réfère à l’avis des 48 communes du CCPS qui est contre.
- A la lecture du procès-verbal, on s’aperçoit que la procédure est déjà en cours, il est fait référence notamment à l’accueil d’une ferme photovoltaïque en bordure de l’A1.
Donc beaucoup de zones d’ombre dans ce dossier.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – MANDAT 2020/2026
- Le document de 13 pages est remis aux élus. Au bout de 1h45 de réunion, il nous est demandé de voter ce règlement sans pouvoir le consulter. A la lecture rapide, nous voyons des références aux articles du code des collectivités territoriales. Nous pensons alors que cela est purement réglementaire, comme dit le Maire : à 90%, c’est le règlement, c’est pas lui qui décide.
Or, à la lecture à tête reposée et après recherche sur différents sites, il s’avère que le règlement de la commune de Ressons sur Matz est incomplet ; il manque le chapitre qui concerne l’expression des élus d’opposition.

En conclusion : On s’aperçoit ainsi que le Conseil Municipal de Ressons sur Matz est mal informé sur les sujets qui sont soumis au vote.

Paradoxal Non ?

De nombreux Ressontois ont du mal à comprendre……et demandent des explications !

Le bulletin municipal papier de la commune n’existe plus depuis décembre 2017. A la place « Facebook », tant pis pour ceux qui n’y ont pas accès, et le magazine publicitaire RECTO VERSO qui est distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune par les employés communaux !

Dans la revue du mois de Février 2021 on ne compte pas moins de 54 encarts publicitaires de commerçants de Compiègne et ses alentours concurrençant ainsi l’ensemble des commerçants de Ressons sur Matz.

Dans le même temps, des affiches sont apposées dans notre bourg pour soutenir nos commerçants. Cependant une page entière est consacrée au « dynamisme » de la commune via les renseignements donnés par M. le Maire !

Les Ressontois ne sont plus informés.

Qui est référent COVID à RESSONS ? Les Ressontois n’ont pas d’information sur la vaccination dans notre commune. Comment doivent-ils procéder ?

Le CCAS a envoyé un courrier (qui aurait dû aussi être distribué = économie) à chaque ressontois de 60 ans et plus, fin janvier, les informant de l’annulation du repas annuel.

Dans le contexte sanitaire actuel, il ne pouvait faire autrement. Mais ces manifestations annulées génèrent des économies.

Ne pourrait-on pas distribuer à ces personnes plus vulnérables des masques, du gel hydro alcoolique comme le font des communes avoisinantes ?

L’année 2020 s’achève et restera marquée dans les esprits comme une mauvaise année en raison de la Covid 19 qui a endeuillé de nombreuses familles et des proches. Economiquement et sur notre mode de vie ce virus a fait et continue de faire des dégâts. Malgré tout dans ce contexte très particulier les élections municipales ont quand même eu lieu ce qui d’une certaine façon par truchement a permis aux élus déjà en place de se faire réélire.

Néanmoins notre liste d’opposition est toujours représentée, malgré les démissions successives de Mme Morgane LAHEYNE qui n’a pas admis d’être évincée par le maire du CCAS simplement parce qu’elle était dans l’opposition, alors que son engagement depuis de très nombreuses années était connu et reconnu. Puis de M. ARONIO de ROMBLAY qui trouve la gestion actuelle du Maire déroutante, suivie de Mme Agnès MALLET et enfin de M. Jacques CHOQUET qui ne supporte plus l’autoritarisme du Maire. Mme Maryse DECREAU retrouve ainsi le conseil municipal avec M. Yves GENGEL, où elle était présente auparavant comme adjointe au Maire du temps de M. Bernard GROSEIL.

Parmi les réalisations effectuées par la majorité en place nous avons eu récemment dans notre boite à lettres l’agenda 2021« communal » bonne initiative mais qui ne remplacera jamais le bulletin municipal papier qui depuis 3 années n’existe plus à Ressons sur Matz. En réponse à notre questionnaire du début d’année 80 °/° des Ressontois souhaitaient le retour du bulletin municipal papier. A contre-courant le maire persiste et invite les Ressontois de se connecter sur le site internet/Facebook sacrifiant ainsi une grande partie de la population…….

Encore heureux nous avons encore le magazine du Pays des Sources version papier !

Notre tâche est difficile n’étant que 2 élus de l’opposition et exclus de toutes les commissions. Nous continuerons à veiller positivement comme pour le précédent mandat pour une vie plus sûre, plus belle et plus facile pour l’ensemble des Ressontoises et Ressontois.

Permettez-nous au nom de « Vivre mieux à Ressons sur Matz » de vous souhaiter malgré le contexte actuel une bonne et heureuse année 2021, prenez soins de vous, de vos enfants et de vos proches.
 
Bien à vous, l’équipe VIVRE MIEUX A RESSONS SUR MATZ

Madame, Monsieur,

- En raison de l'épidémie de Coronavirus Covid-19, le préfet de l'Oise a pris la décision d'annuler
tout rassemblement collectif dans le département jusqu'au 14 mars 2020.

- Nous sommes donc dans l'obligation d'annuler notre réunion publique qui était
initialement prévue le 7 mars 2020 à 10h30 au CCL pour la sécurité et la santé de tous.

- Face à cette situation et en plus des règles d'hygiène et de comportement, soyons vigilants et
solidaires envers les personnes fragiles, vulnérables et isolées.

Bien à vous.